Err

La Sellerie de Lesigny

Conditions Générales de Ventes


Art 1 -Introduction sur les conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par :

la société La Sellerie de Lésigny (« le Vendeur »)

localisée au 6 rue du Petit Parc 77150 LESIGNY

Immatriculée en France au RCS de Melun sous le n° 523838498

et tout personne (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur («Les Produits») sur le site Internet www.sellerielesigny.fr .

Par ailleurs, les présentes conditions générales de vente ont pour objet d'informer tout éventuel acheteur sur les conditions dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés.

À chaque passation de commande sur le site, il est demandé au Client de confirmer son acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en vigueur à la date de passation de sa commande.

La Sellerie de Lésigny se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Le simple fait pour l'acheteur de cliquer sur une icône lui permettant d'avoir connaissance des présentes conditions générales de vente et de commander un produit en application des présentes conditions générales de vente, vaudra consentement irrévocable et définitif de la part du client sur toutes les dispositions figurant dans les conditions générales de vente.

Contacts 

Le Service Client peut être contacté pour toute question relative aux produits, au suivi de commande et aux SAV- Retour de produits

par e-mail à sellerielesigny@yahoo.fr

par courrier à : La Sellerie de Lésigny 6 rue du petit parc 77150 Lésigny

par téléphone du Lundi au vendredi au : 06.60.28.42.93 de 10h à 19h.

Art 2 –Produits et commandes

Les commandes passées par l'intermédiaire du site web engagent l'acheteur dès l'acceptation de commande donnée par l'acheteur sur le site web.

1. Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation, le site permet au Client, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles du produit qu'il désire commander.

2. Le Client choisit un produit parmi différentes catégories (équipements du cheval, équipements du cavalier, écurie, promotions...)

3. Les photos ne sont qu'indicatives et n'engagent nullement la sellerie de Lésigny.

4. Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité de la sellerie de Lésigny ni même affecter la validité de la vente

5. Les offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

6. Tous les produits présents sur le site sont en stock au magasin, sauf commande spéciale. Les stocks sont mis à jour tous les jours.

7. A partir du moment où le Client a enregistré sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités proposés à la vente et commandés.

Art 3 -Prix

1. Les prix de vente des produits sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande à l'exclusion des frais de transport, donnés à titre indicatif. Les prix sont exprimés en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC) incluant le montant de la TVA.

2. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés à tout moment par la survenance d'événements extérieurs. Cette modification sera notifiée au Client avant toute commande.

3. Les frais d'expédition sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix des produits suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués à l'enregistrement de la commande par le Client. Le montant des frais de port est indiqué dans le panier d’achat. Les frais de port (comprenant les frais de participation à la préparation et expédition de la commande) sont d’un montant forfaitaire. Le franco est à 100 euros TTC par Colissimo et 90 euros TTC par Mondial Relay.

Art 4 –Commande etModalité de paiement

1. Les produits sont payables à la commande. Toute commande validée vaut acceptation des prix et des descriptions de produits et des présentes conditions générales de vente.

2. Toute commande n’est réellement validée qu’après acceptation du paiement par votre banque. Un mail de confirmation vous est envoyé automatiquement avec un récapitulatif des articles commandés et de la somme payée. Veuillez conserver le numéro qui a été attribué à votre commande pour toute réclamation ultérieure.

Pour toute commande spéciale ou grandes quantité le client doit prendre contact avec La sellerie de Lésigny avant de passer commande.

2. La Sellerie de Lésigny se réserve le droit de suspendre toute commande et/ou livraison quelles que soient leur nature et niveau d'exécution.

3. Le paiement par carte bancaire sur le site est sécurisé. La Sellerie de Lésigny utilise le serveur de paiement sécurisé des banques du groupe CM-CIC qui prend toutes les dispositions pour que le caractère confidentiel des numéros soit préservé. Les coordonnées bancaires du client sont cryptées grâce le protocole SSL et ne transistent jamais en clair sur le réseau. La Sellerie de Lésigny n’a pas accès aux coordonnées.

Cependant, malgré ce cryptage, il est prudent de rappeler qu’aucune transmission de données sur Internet n’est sécurisée à 100% et que toutes les informations communiquées en ligne peuvent être potentiellement interceptées et utilisées par d’autres personnes que le destinataire souhaité.

La commande est ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par la banque. Lors de la validation de la transaction, le montant est immédiatement débité du compte du Client.

4. Pour toute information sur le suivi de sa commande, le client peut contacter la sellerie de Lésigny par email (sellerielesigny@yahoo.fr) ou par téléphone 01 60 28 42 93.

Art 5 -Livraison et réception

1. Les produits peuvent être expédiés en France Métropolitaine par Colissimo ou Mondial Relay. Pour les autres destinations européennes ou l’Outre- Mer nous contacter avant toute commande pour une estimation des éventuels frais de port.

2. Le site web vous permet de chiffrer vos frais de transport directement dans votre panier d’achat.

3. La Sellerie de Lésigny s'engage à livrer tout produit commandé dans un délai de 2-7 jours ouvrés en France Métropolitaine, sous réserve que le produit soit disponible. Toutefois, les dates de livraison sont données à titre indicatif et la sellerie de Lésigny ne saurait voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit en cas de retard de livraison.

Le client à la choix entre 2 modes de livraison

- Colissimo (2-5 jours ouvrés)

- Mondial relay (2-7 jours ouvrés)

- le retrait gratuit en magasin.

Le choix du mode de livraison s’effectue dans le panier d’achat.

Ce délai correspond au délai moyen constaté et constitue le délai de traitement, de préparation et d’acheminement de la commande au Client.

La responsabilité de La Sellerie de Lésignyne saurait être engagée en cas de retard de livraison, et ce pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le Client à La Sellerie de Lésigny.

4. Dès expédition, le numéro de suivi Colissimo ou Mondial Relay vous est communiqué. La livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit au Client par le transporteur. Il appartient au Client de vérifier l'expédition à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées ; lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur, par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours ouvrables suivant la livraison des produits. Une copie sera immédiatement adressée à la Sellerie de Lésigny. Le Client doit informer la Sellerie de Lésigny de tout problème de livraison sous 24h. Dans le cas d’une perte de colis lors du transport, les délais d’enquête peuvent prendre de une à trois semaines.

5. En cas d’adresse incomplète, de mauvaise adresse, de refus du colis par le destinataire ou de manque d’information entraînant une impossibilité de livrer le produit au destinataire en temps et en heure, La Sellerie de Lésigny ne pourra être tenu pour responsable de la qualité finale de cette livraison. Si ce manque d’information entraîne une deuxième présentation au destinataire, Le vendeur est en droit de demander au Client les frais correspondants à cette deuxième livraison. Les adresses avec BP et Cedex ne seront pas traitées si elles ne sont pas accompagnées d’une adresse physique.

En cas d’absence du destinataire au moment de la livraison, si la livraison nécessite une signature, le livreur laisse un avis de passage dans la boîte aux lettres du destinataire. Selon le cas, il dépose le colis chez un voisin, il se représente le lendemain ou dépose le colis au bureau de poste le plus proche. Le suivi de colis se fait sur les sites dédiés https://www.laposte.fr/outils/suivre-vos-envois ou https://www.mondialrelay.fr/suivi-de-colis/

6. Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux spécifications indiquées sur le bon de livraison, le Client doit, à peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les huit (8) jours après livraison. Il appartiendra à l'acheteur de démontrer la réalité de ces réclamations au moyen de justifications. L'acheteur ne pourra effectuer aucun retour de marchandises sans l'accord préalable express de la Sellerie de Lésigny.

De plus, dans le cas d'un accord, aucun retour ne sera accepté en port dû.

Art 6 -Rétractation

Dans le cadre du droit de rétractation, défini dans l’article L.121-20 du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception de sa commande pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange sans pénalités, à l’exception des frais de retour. Les produits doivent impérativement être retournés, dans un parfait état de revente, dans leur emballage d'origine, dûment scellé et avec tous les accessoires éventuels. Les articles ne doivent pas avoir été portés ou lavés.

Les frais de retour du produit sont à la charge de l'acheteur et aucun retour ne sera accepté en port dû.

En aucun cas le produit ne peut être retourné sans accord préalable de la Sellerie de Lésigny qui fournira son accord par courrier électronique.

A des fins de bonne réception et en vue d'accélérer le traitement de votre retour, veillez à bien respecter la procédure suivante :

Procédure de retour

Cliquez sur le formulaire de contact en bas de la page d’accueil et indiquez :

- votre numéro de commande,

- le motif de votre retour,

- les références et quantités retournées

- vos noms et adresse

À réception, nous vous transmettrons un numéro de retour par e-mail.

Emballez le(s) produit(s) à retourner et joignez-y le bon de livraison dûment renseigné.

- Recopier sur le carton du colis le numéro de retour de façon lisible et indélébile. TOUT COLIS SANS NUMÉRO DE RETOUR SERA REFUSÉ.

- Pensez à bien emballer votre colis (consultez les recommandations officielles)

Expédiez votre colis à l'adresse suivante :

La Sellerie de Lésigny

6 rue du Petit Parc

77150 LESIGNY

En cas d'erreur de commande ou d'échange pour convenance personnelle, les frais de port sont à la charge du client.

Après contrôle,

- en cas de retour de marchandise suite à une erreur de votre part (taille, couleur) un échange sera effectué selon le stock disponible. En cas de rupture ou d’arrêt du produit, un remboursementvous sera attribué sous forme d'avoir de la valeur facturée de l'article (valable 6 mois).

- si l’article ne correspondant pas à votre attente, un remboursementvous sera attribué sous forme d'avoir de la valeur facturée de l'article (valable 6 mois).

Les frais de port éventuels, facturés lors de l’envoie des articles, ne sont pas remboursés ni ne font l’objet d’avoir.

Dans le cas d'un avoir, vous recevrez par e-mail un code promotionnel à mentionner lors de votre prochaine commande (nouvelle commande ou échange). Cet avoir est utilisable en une seule fois.

Si une erreur s'est produite au sein de la préparation, incombant nos services, nous vous rembourserons, par avoir, les frais de réexpédition à hauteur maximum de 8 € TTC (sur présentation de facture).

Les articles de librairie (livres), les commandes spéciales, les articles personnalisés ou brodés ou directement reproductibles ne sont ni repris, ni échangés (sauf défaut de fabrication évident).

Tous les articles de fin de série,en promotion ou en soldessont non remboursables, et échangeables que si notre stock le permet. Retour impératif sous 8 jours.

Art 7 -Réserve de propriété
1. Le vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait paiement du prix, principal, frais et taxes compris.

2. Le transfert des risques relatifs au produit s'effectuera lors de la remise au transporteur du produit commandé. Dans le cas d’un retour, il appartient donc au Client de contracter à ses frais, une assurance, afin de couvrir tout risque, notamment dégradation et perte.

3. Le Client s'interdit de revendre, louer ou donner en garantie, une partie des produits avant le complet paiement des sommes dues à la La Sellerie de Lésigny.


Art 8 -Garanties

1. Certains articles bénéficient d'une garantie du fabricant dont les conditions générales varient d'une société à l'autre.

Sont exclus de cette garantie, tous produits modifiés ou réparés par l'acheteur ou par toute autre personne non autorisée expressément par le vendeur.

2. Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l'objet d'un accord préalable par le vendeur. A cette fin, l'acheteur prendra contact avec le service après-vente du vendeur en formulant sa demande par courrier électronique ou par lettre recommandée avec accusé de réception. Si le produit est reconnu comme défectueux, le vendeur transmettra à l'acheteur un numéro de retour de produit. Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d'origine et accompagné du numéro de retour de produit communiqué par le vendeur. Tous les frais de transport et risques liés au retour et au réacheminement du produit sont à la charge de l'acheteur.

3. Les présentes garanties sont exclusives de toute autre garantie notamment de toute garantie de résultat quant à la satisfaction des besoins spécifiques de l'acheteur.

Votre certificat de garantie est constitué par votre facture. La date de départ de la garantie correspond donc à la date de facturation. En cas de retour, joignez une copie de votre facture.

EXCLUS DES GARANTIES :

- Les défauts d’utilisation (détériorations dues à des erreurs de manipulation, d'utilisation abusive ou non appropriée).

- Les articles en cuir (selles, bridons, licols, hackamores, etc) non entretenus (non graissés) lors d'une première utilisation, ne peuvent être pris en compte en cas de défaillance.

- Les articles qui auraient subis une réparation

- Les articles ayant fait l’objet d'un mauvais entretien (non conforme aux indications d'étiquette).

Si un quelconque problème survenait après la durée de la garantie, nous vous indiqueront les possibilités de réparation.

Art 9 –Protection des données personnelles

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Le processus de commande sur le site, nécessite la création d’un Compte Client, dans lequel les informations personnelles du Client sont stockées, et protégées par un mot de passe, choisi par le Client.

Ces informations sont strictement confidentielles, et ne sont destinées qu’à La Sellerie de Lésigny. Elles ne peuvent être ni vendues ni transmises à un tiers.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (art. 27), le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de données le concernant. Pour exercer ce droit, le Client peut directement accéder à ses données personnelles et/ou les modifier en se rendant dans la rubrique « mon compte » et en s’identifiant avec son mot de passe, sur le site ou il peut en faire la demande en envoyant un mail au Service Client : sellerielesigny@yahoo.fr.

Art 10 -Force majeure

Le vendeur est déchargé de son obligation de livrer dans les délais prévus pour des cas assimilables à la force majeure comme les grèves de ses transporteurs habituels, d’une rupture des moyens télécommunications, les incidents météo, l'incendie, l'inondation, catastrophes naturelles, les arrêts de production, le non-approvisionnement des matières premières ou tout autre incident indépendant de sa volonté..

La Sellerie de Lésigny préviendra l'acheteur de la survenance de tels événements, et dans ce cas, le contrat liant la Sellerie de Lésigny et l'acheteur sera suspendu de plein droit sans indemnité à la date de survenance de l'événement. Dans le cas où l'événement viendrait à se prolonger, le contrat pourra être résilié par l'une ou l'autre des parties, sans ouvrir droit à des dommages et intérêts.

Art 11Droit applicable - litiges

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.

La Sellerie de Lésigny élit domicile à son siège social.

Pour toutes les contestations relatives au présent contrat entre le vendeur et l'acheteur, le tribunal de commerce de Melun sera seul compétent.

Art 12Intégralité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses contenues dans les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.